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Termes et conditions

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Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, le présent Accord sera interprété comme n’incluant pas cette disposition dans le présent Accord. Aucune cause d’action découlant du présent accord ne peut être intentée par vous plus de deux ans après la date à laquelle la cause d’action est survenue. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord ou l’un de vos droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de Mar Tech Publish Hub, et toute tentative de cession sera nulle. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat régit et lie les ayants droit, représentants légaux et ayants droit autorisés des parties. Nonobstant toute disposition contraire énoncée dans les présentes, la relation entre vous et Mar Tech Publish Hub est uniquement une relation contractuelle indépendante. et rien dans les présentes ne doit être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une franchise, un emploi ou une autre relation d’agence entre les parties. Si une disposition des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition ne sera nulle que dans la mesure de cette invalidité, et le reste de cette disposition et toutes les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet. Les Matériels sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ». de sorte que le reste de cette disposition et toutes les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet.